COMMUNE DE BLANCAFORT
Blancafort
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MAIRIE DE BLANCAFORT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la cession de quatre chemins ruraux En application de l'arrêté municipal 2026/07 du 22/ 01/ 2026, une enquête publique est organisee concernant la cession de quatre chemins ruraux « Bagault », « les Morins », » le Grand Crot », « les ...
Chollets » sur la commune de Blancafort.
L'enquête sera ouverte du 12/02/2026 au 02/03/2026.
A l'issue de l'enquête, Le Conseil Municipal prendra la décision d'aliéner ces chemins.
Le commissaire enquêteur désigné à partir de la liste d'aptitude départementale aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Cher est Monsieur Jean Louis HAYN, retraite du secteur bancaire, expert foncier et agricole.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations à la mairie de Blancafort(aux jours et heures habituels d'ouverture) pendant toute la durée de l'enquête sur un registre côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra a la disposition du public à la mairie de Blancafort : Le jeudi 12 février 2026 de 9h00 à 12h00 Le samedi 21 février 2026 de 9h00 à 12h00 Le lundi 02 mars 2026 de 14h00 à 17h00 Les observations pourront également être reçues par voie postale ou électronique à secretariat.mairie@blancafort.fr entre le jeudi 12 février 2026 à 9h00 et le lundi 02 mars 2026 à 17h00 à la mairie de Blancafort : l'enquête où toute correspondance doit être adressée à l'adresse suivante (en précisant « Ne pas ouvrir ») : Mairie de Blancafort Place de la Mairie18410 Blancafort Le rapport et les conclusions seront tenus a disposition du public en mairie pendant un an a compter de la clôture de l'enquête publique et consultable aux heures habituelles d'ouverture. 290864.