Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Thonon-les-Bains
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Thonon-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : THONON AGGLOMERATION
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération du 16 décembre 2025, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines ...
(U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi-HM de Thonon Agglomération.
La délibération est affichée dans les mairies des 25 communes concernées et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois..
Territoires concernés :
Thonon-les-Bains
L'enquête est terminée