Déclaration d'utilité publique (DUP)
Essarts-en-Bocage
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Avis d'enquête publique
Commune de ESSARTS-EN-BOCAGE SAS RENNAISE DE TRAVAUX PUBLICS Une centrale d'enrobage CONSULTATION DU PUBLIC En exécution de l'arrête préfectoral n° 2026-DCPATE-22 du 22 janvier 2026 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande ...
formulée par M. le Directeur général de la SAS Rennaise de Travaux Publics est soumise à la consultation du public du lundi 23 février au vendredi 20 mars 2026 inclus sur la commune d'Essarts-en-Bocage.
Cette demande a été formulée en vue d'obtenir l'enregistrement d'une centrale d'enrobage, Au lieu-dit La Cossoniere à Essartsen Bocage.
Pendant le délai sus-mentionné, le public peut prendre connaissance de ce dossier à la mairie d'Essarts-en-Bocage aux jours habituels d'ouverture au public de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le dossier est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État : http://www.vendee.gouv.fr rubrique consultations du-public.
Le public peut également adresser ses observations au préfet de la Vendée avant la fin du délai de la consultation : par courrier au préfet de la Vendée (Direction de la coordination, du pilotage, de l'appui territorial et de l'environnement Bureau de l'environnement 29, rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9), par voie électronique : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus..