Plan de prévention des risques naturels

Russange

enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, D'une durée de 32 jours, du lundi 2 mars 2026 au jeudi 2 avril 2026 inclus.
La commune concernée est Russange, siège de l'enquête.
Monsieur Marc Alleno, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : lundi 2 mars 2026 de 14h00 à 16h00 en mairie de Russange mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 11h00 en mairie de Russange jeudi 2 avril 2026 de 15h30 à 17h30 en mairie de Russange Monsieur Francis Fischer, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment une note de présentation, un règlement et un plan de zonage, sera déposé : en mairie de Russange pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville.
Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de l'appui territorial ( DCAT) Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) 9, place Jean-Marie Rausch 57034 Metz Cedex 1.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle DCAT BEPE place Jean-Marie Rausch 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à cet effet en mairie de Russange, aux horaires habituels d'ouverture au public.
Sont consignés ou annexés au registre d'enquête les avis recueillis en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; par courrier, adressé à la mairie de Russange, 26 rue Jean Moulin 57390 Russange, à l'attention de Monsieur Marc Alleno, commissaire enquêteur ; par courrier électronique transmis directement à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE 9, place Jean-Marie Rausch 57034 Metz Cedex 1.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle Service risques énergie construction circulation Urbanisme et prévention des risques 5 rue Hinzelin 57000 Metz ddt-srec-urbanisme-et-risques@moselle.gouv.fr Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Russange, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Thionville.
A l'issue de la procédure d'instruction de la demande, dont l'enquête publique constitue une étape, le projet d'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrain » de type « glissement de terrain » de la commune de Russange, sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral..