Projet d'aliénation du chemin rural
Dolus-le-Sec
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 02-2026 en date du 30 janvier 2026, le maire de la commune de Dolus-le-Sec a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation du chemin rural dit Malicorne du lundi 9 mars 2026 au lundi 23 mars 2026 inclus. Le dossier est consultable ...
et téléchargeable sur le site internet de la commune : http://www.doluslesec.fr Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Dolus-le-Sec et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations.
Ces observations peuvent aussi être formulées par courrier adressé en mairie au nom du commissaire-enquêteur avant la clôture de l'enquête ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique. doluslesec@gmail.com Madame Nicole TAVARES est désignée Commissaire-enquêteur.
Elle recevra le public en mairie le 09 mars 2026 de 14h30 à 16h30 et le lundi 23 mars de 14h30 à 16h30.
A l'issue de la procédure, le Conseil Municipal délibèrera.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d'un an..