Enquête parcellaire

Chambéry

l'ouverture d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les ayants droits et l'emprise des biens dont l'expropriation pourra être poursuivie si les négociations échouent, concernant onze immeubles situés dans le périmètre de l'ORI à Chambéry.
Cette enquête se déroulera à la mairie de quartier Centre-Laurier de Chambéry (45 rue de Grenette), du lundi 16 février 2026 à 8h30 au mercredi 4 mars 2026 à 12h30, pendant 17 jours.
Le dossier comprenant des états et plans parcellaires ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, aux jours et heures indiqués ci-après : le lundi de 8h30 à 17h, les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h30 Monsieur Frédéric GOULVEN, ingénieur en hydroélectricité en retraite est désigné commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie afin de recueillir ses observations les jeudi 19/02/2026 de 16h00 à 18h00, mercredi 25/02/2026 de 10h30 à 12h30 et mercredi 4/03/2026 de 10h30 à 12h30.
Les observations pourront également lui être adressées par correspondance à l'adresse suivante: Mairie de Chambéry Enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires Opération de restauration immobilière (ORI) à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur Place de l'Hôtel de ville BP 11105 73011 Chambéry cedex.
Notification du dépôt du dossier en mairie sera faite par l'expropriant aux propriétaires et ayants droit figurant sur la liste établie par l'expropriant, avant l'ouverture de l'enquête.
Dans le délai d'un mois qui suit cette notification, les propriétaires et usufruitiers sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont tenus de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois à compter de l'affichage et de la publication du présent avis, à défaut de quoi ils seront, en vertu de l'article L. 311-3 du code de l'expropriation, déchus de tous droits à indemnité.
Le programme détaillé des travaux à réaliser est notifié à chaque propriétaire, copropriétaire et syndic concernés à l'occasion de la notification individuelle du dépôt en mairie du dossier.
Cette notification comporte l'indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.
Si un propriétaire fait connaître son intention de réaliser les travaux dont le détail lui a été notifié, ou d'en confier la réalisation à l'organisme chargé de la restauration, son immeuble ne sera pas compris dans l'arrêté de cessibilité. À l'issue de l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires et dans un délai maximal d'un mois, le commissaire enquêteur transmettra son procès-verbal et son avis à Madame la Préfète de la Savoie..