Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Breuillet

L'enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 33 jours, du lundi2 3 octobre 2017 à 9 heures au vendredi 2 4 novembre 2017 à 15 heures.
M .
Didier BREBAN a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Breuiiiet pendant la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie, soit : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures (sauf le mardi sans interruption) ; le vendredi, de 9 h à 15 heures sans interruption.
Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : Mairie de Breuiiiet, 28, rue du Centre, 17920 Breuiiiet (à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur).
Par mail sur le site dédié : plu@breuillet-17.fr Les pièces du dossier soumis à l'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la mairie http://www.breuillet-17.fr.).
Toute personne peut demander des informations au service urbanisme de la mairie.
Elle peut également, sur demande et h ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir le public aux dates et heures suivantes : Lundi2 3 octobre 2017, de 9 h à 1 2 heures.
Mardi3 1 octobre 2017, de1 3 h 3 0 à 1 7 heures. Mercredi 8 novembre 2017, de 13 h 3 0 à 17 heures.
Jeudi1 0 novembre 2017, de 9 h à 12 heures.
Vendredi 2 4 novembre 2017, de1 3 h 30 à 1 5 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à l'issue de l'enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, du commissaire-enquêteur et des personnes publiques associées, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Conseil municipal.
Le maire, Jacques LYS.