COMMUNE DE DOMANCY
Domancy
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Avis d'enquête publique
AVIS Par delibérations n° DEL2026_019 et DEL2026_020 en date du 24 février 2026, le conseil municipal de Domancy a approuvé les révisions allégées n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La révision allégée n°1 a pour objectif de prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif n°2108396 ...
du 12 février 2025.
La révision allégée n°2 a pour objectif de prendre en compte les jugements du Tribunal Administratif n°2105203 du 28 janvier 2025 et n°2107393 du 12 février 2025 Les délibérations sont affichées en mairie pendant un mois et transmises à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Les dossiers de révisions allégées n°1 et 2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune à compter du 05 mars 2026..