COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Machecoul-Saint-Même

eaux pluviales.
Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur ces dossiers.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Machecoul-Saint-Même, 5, Place de l'Auditoire, 44270 Machecoul-Saint-Même.
Durant 32 jours consécutifs : du 10 avril 2026 au 11 mai 2026.
Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique ainsi que le Registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de Machecoul-Saint-Même, service environnement, place de l'Auditoire, 44270 Machecoul-Saint-Même, aux horaires d'ouverture suivants : Service environnement : du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Accueil principal de la mairie : le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Ces pièces seront de plus accessibles en permanence sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.machecoul-saint-meme.fr Par décision du tribunal administratif de Nantes, Mme Marie-Ève Thevenin a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire.
En cas d'empêchement, M. Antoine Lataste est désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice recevra les observations relatives au zonage d'assainissement pluvial des eaux pluviales, aux dates et heures suivantes : le vendredi 10 avril 2026 : de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l'auditoire ; le lundi 20 avril 2026 : de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l'auditoire ; le samedi 25 avril 2026 : de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l'auditoire ; le mercredi 6 mai 2026 : de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l'auditoire ; le lundi 11 mai 2026 : de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l'auditoire.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations : sur le registre « papier » ouvert à cet effet, tenu à la disposition du public au service environnement et à l'accueil principal de la mairie, aux heures d'ouverture précisées cidessus ; via l'adresse e-mail dédiée à l'enquête publique : zonageep@machecoul.fr ; par courrier arrivant en mairie avant le 11 mai 2026 à 17 h 00 à l'attention de la commissaire enquêtrice/enquête publique zonage d'assainissement des eaux pluviales, mairie, place de l'Auditoire, 44270 Machecoul-Saint-Même ; sur les formulaires dématérialisés à l'adresse suivante : http://www.machecoul-saint-meme.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites dans le registre papier seront consultables au siège de l'enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises sur les formulaires dématérialisés seront consultables au siège de l'enquête publique.
A l'expiration du délai de l'enquête publique le Registre d'enquête sera mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.
La commissaire enquêtrice transmettra au maire le dossier d'enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec le rapport ainsi que les conclusions et avis motivés dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique. À réception par la commune des rapports et avis de la commissaire enquêtrice, ceux-ci seront mis à disposition du public ainsi que sur le site internet de la commune.
Une copie des rapports et conclusions motivées sera transmise simultanément au président du Tribunal administratif de Nantes.
Le maire présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public..