Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aire-sur-la-Lys

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Aire-sur-la-Lys
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYND MIXTE D'ADDUCTION EAUX DE LA LYS

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l'Utilite Publique et de l'Environnement Section de l'Utilité Publique AVIS D'AUTORISATION ET DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté préfectoral ...

du 13 février 2026, Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine, situés sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys, et l'instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée autour du captage BSS000AVAW, sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys.
Une copie de cet arrêté est tenue à la disposition du public dans les mairies d'Airesur la-Lys, de Mametz et de Saint-Augustin ainsi que par le président du Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys. 20260029163.

Territoires concernés : Aire-sur-la-Lys
L'enquête est terminée
13 février 2026
13 février 2026

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête parcellaire

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×