Demande d'autorisation environnementale

Bellengreville

Flandres BELLENGREVILLE (14370) Emplacement des installations : Société Planète Artifice Le Clos Ubé SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14140) Conformément à l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement, Une consultation du public d'une durée de 3 mois est prescrite du jeudi 23 avril au jeudi 23 juillet 2026 inclus, portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Planète Artifice pour l'augmentation du stockage de matière active ainsi que de la création d'une nouvelle zone de destruction par brûlage de déchets pyrotechniques sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km : Mézidon-Vallée-d'Auge, Saint-Pierre-en-Auge, Vendeuvre.
Le dossier d'enquête publique comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique sont déposés et mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête : Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7223 sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-en-Auge, aux horaires d'ouverture suivants : lundi : 8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30, mardi : 8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30, mercredi : 8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30, jeudi : 8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30, vendredi : 8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30, samedi : 10 h 00-12 h 00.
Les observations et propositions du public pourront être déposées : sur le registre disponible à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture énoncées ci-dessus, par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, siège de l'enquête, sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7223 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/7223 Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la société Planète Artifices (porteur de projet), M. Bruno Mauger, par téléphone au 06 13 53 72 96 ou par mail à l'adresse : contact@art-du-feu.fr M. Michel Bar (agriculteur retraité), désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-en-Auge, 22, place de la Mairie, 14170 Saint-Pierre-en-Auge : Saint-Pierreen Auge, le 27 juin 2026, 10 h 00-12 h 00.
Des réunions publiques d'information se tiendront à la salle des fêtes de Boissey, Le Bourg/L'Église, 14170 Boissey, le : première réunion d'ouverture : le mercredi 6 mai à 19 h 00, deuxième réunion de clôture : le jeudi 9 juillet à 19 h 00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès réception, au responsable du projet.
Ledit rapport sera mis à la disposition du public dans la mairie de Saint-Pierre-en-Auge, ainsi qu'à la préfecture du Calvados (bureau de l'environnement et l'aménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet des services de l'État dans Calvados pendant un an. À l'issue de l'enquête publique, M. le Préfet statuera par arrêté préfectoral de refus ou d'autorisation sur la demande d'autorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions.
Fait à Caen le 20 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire le secrétaire général, Stephane SINAGOGA..