Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Fontenay-Trésigny
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7446105001 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Projet de révision allégee du Plan local d'urbanisme (PLU) 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2026-067 en date du 26 février 2026, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune ...
de Fontenay-Trésigny. À cet effet, M. Salim EL CHAOUI domicilié à 20, quai du Maréchal-Joffre, 77000 Melun, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public : en mairie de Fontenay-Trésigny ; pendant la durée de l'enquête, du 13 avril 2026 au 13 mai 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique sera close le 13 mai 2026 à 17 h 30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Fontenay Trésigny et sur le site internet de la commune : https://www.fontenay-tresigny.fr/ Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par correspondance en mairie, 26, avenue du Général-de-Gaulle, 77610 Fontenay-Trésigny ; par voie électronique à l'adresse mail suivante : revisionplu@fontenay-tresigny.fren mentionnant en objet «Enquête relative à la révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Fontenay-Trésigny».
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra, en mairie de Fontenay-Trésigny, 26, avenue du Général-de-Gaulle, aux dates et heures suivantes : samedi 18 avril 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 5 mai 2026 de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 13 mai 2026 de 14 h 30 à 17 h 30.
Il pourra recevoir les observations écrites ou orales du public. À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an, en mairie de Fontenay-Trésigny, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Fontenay-Trésigny.
L'autorité compétente en charge de la révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de qui des informations peuvent être demandées est le maire de la commune de Fontenay Trésigny.
Le Maire, Patrick ROSSILLI..