COMMUNE DE L HAY LES ROSES

l'Haÿ-les-Roses

de L'Haÿles Roses a décidé l'ouverture d'une enquête publique pour la mise en concordance du Cahier des Charges du lotissement « Cottage Tolbiac » avec le PLUI.
L'enquête se déroulera à la mairie de L'Haÿ-les-Roses, Pendant quinze jours, du mercredi 15 avril au mercredi 29 avril 2026 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un Commissaire-enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les : Vendredi 17 avril 2026 de 9 h30 à 12h30 et mardi 28 avril 2026 de 14h à 17h.
Chacun pourra consulter le dossier et, le cas échéant, consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie (service de l'Urbanisme) ou les adresser par correspondance à l'attention personnelle du Commissaire-enquêteur, Monsieur POLIZZI commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville 41 rue Jean Jaurès 94240 L'Haÿ-les-Roses » ou par mail à l'adresse suivante : urbanisme. concertation@ville-lhay94.fr Durant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la ville et accessibles à l'adresse suivante : http://www.lhaylesroses.frà la rubrique « Cadre de vie » et « Actualités ». À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le Commissaireenquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de L'Haÿ-les-Roses au service de l'Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture. À l'issue de la procédure d'enquête et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de l'enquête publique sur le document présenté au public, la mise en concordance du cahier des charges avec le PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal fera l'objet d'une présentation ou Conseil Municipal et sera approuvée par arrêté du Maire.
Le Maire Clément DECROUY EP 26-0179 / contact@publilegal.fr.