Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Gaillard
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GAILLARD Projet d'opération d'amenagement urbain multi-sites « Les Feux Follets Libération » La préfète de la Haute-Savoie communique Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2026, le projet d'opération d'aménagement urbain multi-sites « Les Feux Follets Libération » sur la ...
commune de Gaillard a été déclaré d'utilité publique.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et comprend un exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ainsi que les extraits de zonage et du règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifiés.
Il peut être consulté dans le recueil des actes administratifs du département (annexes sur demande), Sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie http://www.haute-savoie.gouv.fr), en mairie de Gaillard et en préfecture (DRCL).
Pour la préfète, Le secrétaire général, Carl ACCETTONE.