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EARL DU PANIER GOURMAND
Plouénan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction de deux serres multi-chapelles à Plouenan par l'EARL du Panier Gourmand/EARL de la Rocade du 28 avril 2026 au 1er juin 2026 Par arrêté en date du 2 avril 2026, le maire de la commune de Plouénan a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative ...
au projet de construction de deux serres multi-chapelles sur Plouénan, Au lieu dit Kerivoas, par l'EARL Panier Gourmand/ EARL de la Rocade.
L'enquête sera ouverte le 28 avril 2026 à 9 h 00 et close le 1er juin 2026 à 17 h 00, sur la commune de Plouénan, soit pendant 35 jours calendaires.
Cet avis et le dossier d'enquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune http://www.plouenan.bzh) pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra également prendre connaissance du dossier sur support papier à la mairie de Plouénan, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti sur un poste informatique à la mairie de Plouénan, aux mêmes jours et heures.
Des informations relatives au projet de construction des serres multi-chapelles sur Plouénan peuvent être demandées auprès de l'EARL Panier Gourmand/EARL de la Rocade au 06 63 56 63 04.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, accessible à la mairie de Plouénan aux horaires d'ouverture de la mairie, ou les adresser par écrit au nom du commissaire enquêteur, à l'adresse postale suivante : mairie de Plouénan, 7, place Louis Sévère, 29420 Plouénan, ou par courriel expédié à l'adresse enquetepubliqueplouenan@gmail.com en précisant l'objet.
Mme Nicole Devauchelle, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, tiendra des permanences en mairie de Plouénan, 7, place Louis-Sévère, 29420 Plouénan, aux dates et heures suivantes : mardi 28 avril 2026, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 13 mai 2026, de 14 h 00 à 17 h 00 ; lundi 1er juin 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.
Durant ces permanences, elle recevra le public ainsi que les observations écrites et orales du public.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites ou orales du public reçues par la commissaire enquêtrice, seront consultables à la mairie de Plouénan.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la commune de Plouénan.
Seules les observations et propositions exprimées entre le 28 avril 2026 à 9 h 00 et le 1er juin 2026 à 17 h 00 sont recevables.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, incluant le procès-verbal de synthèse et, le cas échéant, le mémoire en réponse du demandeur, seront mis à disposition du public pendant un an à l'issue de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la mairie de Plouénan pendant un an.
Le maire de Plouénan est l'autorité compétente pour autoriser la construction de deux serres multi-chapelles sur Plouénan par l'EARL Panier Gourmand/EARL de la Rocade.
L'arrêté municipal du 2 avril 2026 portant ouverture de l'enquête est affiché à la porte de la mairie et sur le panneau d'affichage intérieur de la mairie.