Demande de permis de construire
Vignory
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la realisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Vignory Par arrêté préfectoral n° 52-2026-03-0020 du 5 mars 2026 est organisée du samedi 25 avril 2026 9h00 au 28 mai 2026 jusqu'à 18H30 une ...
enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC 052 524 23 N0001 présentée par la société SOLEFRA 25 SAS, représentée par Monsieur Chabane YOUSFI et située au 9 Croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS en vue de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Vignory.
Pendant la durée de l'enquête toute personne intéressée pourra consulter le dossier, Comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale : sur support papier et en version numérique en mairie de Vignory, 1 place de la Mairie 52320 Vignory (le mardi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 09h00 à 11h00) ; sur internet à l'adresse suivante : https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Les personnes intéressées pourront faire part de leurs observations : sur le registre d'enquête déposé en mairie de Vignory ; par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Vignory ; par voie électronique à l'adresse : ddt-enquete-publique-ads@haute-marne.gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête, les observations seront consultables directement sur le registre mis à disposition.
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques dans les meilleurs délais.
Monsieur François DESANLIS, désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire siégera à la mairie de Vignory afin de recueillir les déclarations des intéressés aux dates et heures suivantes : le samedi 25 avril 2026 de 09h00 à 11h30, le lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 11h30, le jeudi 28 mai 2026 de 16h00 à 18h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et dans la mairie de Vignory pendant une durée d'un an minimum à l'issue de l'enquête.
Ils seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la préfecture. À la réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, la Préfète de la Haute-Marne, autorité compétente, statuera sur la demande de permis de construire. .