ALFORTVILLE BABEUF

Maisons

24 C1046 auprès de la mairie d'Alfortville et d'un permis d'aménager PA n°094 046 24 C1049 auprès de la mairie de Maisons-Alfort Par un arrêté n°2026 / 372 du 10 avril 2026, le maire de la commune de Maisons Alfort et le maire de la commune d'Alfortville ont défini les modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) relatives à la demande d'un permis d'aménager n°94002 24 C0001 et d'un permis de construire n°94002 24 C1046 auprès de la mairie d'Alfortville le 23 décembre 2024 et d'un permis d'aménager n°094 046 24 C1049 auprès de la mairie de Maisons-Alfort le 20 décembre 2024 par la SAS ALFORTVILLE BABEUF.
Cette demande s'inscrit dans le cadre du projet de reconversion d'une ancienne friche ferroviaire en une zone résidentielle et commerciale sur les communes d'Alfortville et de Maisons-Alfort.
Ce projet, Portant sur les parcelles cadastrées n° X156, Y 163, X 126, AZ 120 et AZ 121 objet de la présente PPVE, consiste en la démolition de bâtiments industriels de dalles de béton et d'un mur d'enceinte ainsi que la construction d'un ensemble immobilier résidentiel et commercial incluant 358 logements répartis en 3 lots, 4 commerces, d'un parc de stationnement en sous-sol ainsi que des espaces extérieurs et paysagers prévue sous la maîtrise d'ouvrage de SAS ALFORTVILLE BABEUF.
La PPVE ainsi décrite aura lieu pendant 30 jours consécutifs entre les dates suivantes : Du 07/05/2026 au 08/06/2026 Sous l'angle de l'évaluation environnementale, le projet soumis à la présente PPVE a fait l'objet d'une procédure d'examen au cas par cas, laquelle a donné lieu à la soumission du projet à une évaluation environnementale conformément à l'arrêté n°DRIEAT-SCDD-2022-236 du 29 novembre 2022 pris par le préfet de la région Ile-de-France.
L'autorité environnementale a rendu un avis le 17 novembre 2025 sur l'étude d'impact produite par la SAS ALFORTVILLE BABEUF qui sera intégrée au dossier de PPVE.
L'avis de l'autorité environnementale qui sera également disponible dans le dossier de PPVE est également consultable à l'adresse suivante : Avis rendus sur projets de la MRAe Île-de-France en 2025 Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) Le dossier soumis à la PPVE, notamment composé des demandes de permis d'aménager, de permis de construire, de l'étude d'impact, de l'avis de la MRAE sur cette étude et du mémoire en réponse de la SAS ALFORTVILLE BABEUF à cet avis, sera consultable pendant toute la durée de la PPVE à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-alfortville-babeuf A la même adresse, un registre numérique permettra de recueillir les observations du public sur le projet.
A compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique, les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à la direction de l'urbanisme et du développement économique de la commune d'Alfortville et de Maisons-Alfort aux coordonnées suivantes : urbanisme@alfortville.frsecretariat.urbanisme@maisons-alfort.fr A l'issue de la PPVE, le maire d'Alfortville (Centre Technique municipal d'Alfortville, 3 rue capitaine Alfred Dreyfus 94140 Alfortville) et le maire de Maisons-Alfort (Hôtel de ville, 118 avenue du Général de Gaulle, 94 700 Maisons-Alfort), autorités compétentes pour l'instruction des demandes de permis d'aménager et de permis de construire, décideront, par arrêté municipal et à l'appui notamment des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme et de la synthèse des observations et propositions du public, de la suite à donner aux demandes de permis d'aménager et de permis de construire (délivrance ou refus).
Le projet de décision concernant la demande de permis d'aménager et de permis de construire ne pourront être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observation, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Une synthèse des observations et propositions du public intégrant les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi qu'un document séparé explicitant les motifs de la décision seront réalisés puis notifiés à la SAS ALFORTVILLE BABEUF et mis en ligne conformément à l'article L. 123-19-1, II du code de l'environnement.
Le présent avis fera l'objet quinze jours au moins avant le début de la PPVE, d'une mention dans deux journaux locaux diffusés dans le département, d'une mise en ligne sur les sites internet des communes et d'un affichage en mairies et sur le site du projet.
EP 25-695 / contact@publilegal.fr.