COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Avignon

du Vaucluse : la commune de Caderousse pour le département du Gard : les communes de Laudun-l'Ardoise et Codolet Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession, Relevant de l'article R.521-31 du Code de l'énergie. il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) à une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours consécutifs, du 20 avril 2026 au 20 mai 2026 inclus.
Cette enquête portera sur : La demande d'autorisation de travaux relative à la réalisation d'une petite centrale hydroélectrique (PCH) et d'une passe à poissons, sur la commune de Caderousse (84).
Au terme de la procédure d'enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation du Code de l'énergie statuera sur la demande de travaux relative à la réalisation d'une petite centrale hydroélectrique (PCH) et d'une passe à poissons, sur la commune de Caderousse (84).
La commissaire enquêteur est Madame Marie-Laure ESCOFFIER.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/realisation-pch-caderousse https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques en version papier dans les mairies des communes de Caderousse (84), Laudun-l'Ardoise (30) et Codolet(30), sur un poste informatique gratuit dans les mairies précitées.
Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi aux jours et heures ouvrables des services.
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête publique tenu sur les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête, par correspondance à l'attention de Madame la commissaire enquêteur avec la mention : Enquête publique CNR / Mairie de Caderousse Rue Berbiguier 84 860 Caderousse, par courrier électronique à l'adresse suivante : realisation-pch-caderousse@mail.registre-numerique.fr Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête..