COMMUNE MELUN
Melun
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Avis administratif
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'ÎLE-DE-FRANCE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST AVIS D'IMPLANTATION (DÉCISION D'IMPLANTATION N°26000412 DU 3 AVRIL 2026) Il est engagé une procedure de ...
transfert d'un débit de tabac ordinaire permanent pour l'implantation d'un nouveau débit sur la commune de MELUN (77000) conformément aux articles 14 à 17 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié, dans le périmètre défini suivant : Avenue de Meaux du n°52 au n°64 et du n°19 au n°25 ; 81 avenue de Meaux (angle rue André Malraux) ; Rue Lavoisier n°1 et 1 BIS.
Attention Seuls les débitants de tabac en activité dans le département de la Seine-et Marne peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre auprès de : La direction régionale des douanes de Paris-Est Pôle action économique Cellule régionale de gestion des débits de tabac 9, Cours de l'Arche Guédon CS 70721 TORCY 77208 MARNE LA VALLÉE CEDEX 01 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures dans les trois mois suivants la présente publication, soit jusqu'au 24 juillet 2026 à minuit, délai de rigueur (cachet de La Poste faisant foi)..