Source : Notre-territoire.com, Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Demande d'autorisation environnementale
Selonnet
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Avis d'enquête publique
9432480 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (Article L. 181-10-1 du code de l'environnement) AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE NEIGE DE CULTURE DE LA STATION DE SKI DE CHABANON COMMUNES DE SELONNET ETAUZET Le public est informé ...
qu'il sera procéde, sur le territoire des communes de Selonnet et Auzet à une consultation du public par voie électronique concernant une demande d'autorisation environnementale déposée par la commune de Selonnet pour une restructuration de l'installation de production de neige de culture qui concerne les rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.5.0 de la nomenclature de la loi sur l'eau.
Cette consultation sera organisée du 24 mai 2026 à 8 heures au 24 août 2026 à 17 h.
Le projet envisagé comprend l'agrandissement de la réserve d'eau de Bressa de 10 000 m3 à 76 000 m3 pour pouvoir enneiger 27 ha de pistes au lieu de 20 ha actuellement.
Le remplissage des retenues est envisagé de mars à juin pendant la période des hautes eaux, Il est aussi envisagé une modification des sources d'approvisionnement en eau.
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier comprenant une étude d'impact auprès de la préfète ou gratuitement sur le site internet des services de I'État dans les Alpes-de-Haute-Provence http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique publications/Appels à Projets Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/Liste des communes par ordre alphabétique/commune de Selonnet.
Ce site internet publiera le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dès qu elles seront disponibles.
Le dossier sera aussi disponible au format papier en Mairie de Selonnet, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouvertures habituelles de la Mairie de Selonnet : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 10h à 12h.
Le dossier sera consultable en ligne sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse : https://purpoz.com/project/selonnet Seul le dossier numérisé, présent sur le site internet sera enrichi tout au long de la consultation des apports du public et des services consultés ; le dossier papier présent en mairie de Selonnet ne sera pas mis à jour en cours de consultation.
Le public pourra éventuellement déposer ses observations en les adressant par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Selonnet (59 Place du Champ de Foire, 04140 Selonnet), ou bien encore par messagerie électronique à l'adresse suivante : michel.ingrand@purpoz.net Tout renseignement peut être demandé à la commune de Selonnet : 59 Place du Champ de Foire, 04140 Selonnet secretariat.general@selonnet.fr Monsieur Michel INGRAND, retraité de l'Office National des Forêts, est désigné comme commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique précitée.
Monsieur Michel MILANDRI, retraité des Bâtiments et desTravaux Publics est désigné en tant que suppléant.
Le commissaire-enquêteur organisera deux réunions publiques aux dates et heures indiquées ci-après : 04/06/26 à 18 heures : salle Tétras Lyre, rez-de-jardin de la Mairie de Selonnet 17/08/26 à 18 heures : salleTétras Lyre, rez-de-jardin de la Mairie de Selonnet De plus, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Selonnet aux dates et heures suivantes : 25/06/26 de 15h à 18h 27/07/26 de 15h à 18h Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mises à disposition du public pendant un an sur le site internet dédié à la consultation du public, au plus tard à la date de la publication de la décision.
La décision susceptible d'être prise à l'issue de l'enquête publique est une autorisation environnementale prise par la préfète : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr,assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Cet avis sera affiché dans les lieux habituels d'affichage des Mairies de Selonnet et de Auzet, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sur le site internet dédié à la consultation, sur le site internet des services de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département..