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Mazères-Lezons

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Mazères-Lezons |  Meillon |  Mirepeix |  Montardon |  Narcastet |  Nousty |  Ouillon |  Pardies-Piétat |  Poey-de-Lescar |  Pontacq |  Rontignon |  Saint-Abit |  Serres-Morlaàs |  Soumoulou |  Azereix |  Gardères |  Ibos |  Juillan |  Luquet |  Odos |  Ossun |  Sendets |  Bours
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : 2GRE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMERIQUE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande de prolongation du permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute temperature, Dit « Permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées ...

Atlantiques et Hautes-Pyrénées), présentée par la société 2gré SAS Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 26 mai au 25 juin 2026 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques.
Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
Elle porte sur une demande présentée par la société 2gré SAS (chez Arverne Group, 2 avenue Pierre Angot, 64000 Pau), en vue d'obtenir la prolongation jusqu'au 30 mars 2028, du permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Pau-Tarbes ».
D'une nouvelle superficie de 442 km2, il recouvre les territoires des communes de : Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Nousty, Ouillon, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Pontacq, Rontignon, Saint-Abit, Sendets, Serres-Morlaàs, Soumoulou et Uzos dans les Pyrénées-Atlantiques, et de : Azereix, Bordères-sur-l'Échez, Bours, Gardères, Ibos, Juillan, Laloubère, Luquet, Odos, Ossun, Oursbelille et Tarbes dans les Hautes-Pyrénées.
La participation du public constitue une étape obligatoire de la procédure d'instruction d'une demande de permis exclusif de recherches, susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, conformément à l'arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R122-17 du code de l'environnement.
Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L123-19 et R123 46-1 du code de l'environnement.
Les conditions d'octroi d'un permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques sont définies aux articles 6-1 à 6-11 du décret no 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025.
Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique ci-dessus indiqué.
Enfin, le ministre chargé des mines, situé Ministère de l'Économie et des Finances (139, rue de Bercy, 75012 Paris), statuera sur la demande, soit en accordant le titre minier, ou soit en la refusant.
Le service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements est le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, situé Ministère de la Transition écologique (92055 La Défense Cedex).
L'Autorité environnementale a rendu, le 24 juillet 2025, l'avis no 2025-070 sur la demande ; cet avis est visible sur le site Internet de l'Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.frconsultez l'espace dédié à l'Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”..

Territoires concernés : Mazères-Lezons |  Meillon |  Mirepeix |  Montardon |  Narcastet |  Nousty |  Ouillon |  Pardies-Piétat |  Poey-de-Lescar |  Pontacq |  Rontignon |  Saint-Abit |  Serres-Morlaàs |  Soumoulou |  Azereix |  Gardères |  Ibos |  Juillan |  Luquet |  Odos |  Ossun |  Sendets |  Bours
L'enquête est terminée
26 mai 2026
25 juin 2026

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