SNCF GARES & CONNEXIONS

Toulon

du 7 mai 2026, Le préfet du Var a prescrit et organisé une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) d'une durée de 30 jours consécutifs, du 01 juin 2026 à 09h00 au 30 juin 2026 à 17h00.
Cette procédure porte sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte-d'Azur (LNPCA), « navette toulonnaise », au titre du code l'environnement.
Contexte du projet La consultation du public, relative au projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur phase 1 (LNPCA) sur les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules, est relative à la procédure d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement (CE) dont les procédures embarquées sont les suivantes : => une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation men tionnée au I de l'article L.214-3 du CE, => une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une « dérogation espèces et habitats protégés » au titre de l'article L.411-2 du CE, => une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI de l'article L.414-4 du CE, => une autorisation d'abatage d'arbres d'alignement au titre de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Le dossier d'autorisation environnementale est présenté par SNCF Réseau pour le compte des deux maîtrises d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.
Modalités de consultation et de participation Le dossier soumis à la consultation comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite de la maîtrise d'ouvrage ainsi que les avis obligatoires émis par les organismes et assemblées consultées.
Il est consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE Le dossier sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/ppve-lnpca-ae-var Un lien vers cette plate-forme sera accessible également via le site internet de l'État dans le Var à l'adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-lnpca-ae-var à l'adresse mail suivante : ppve-lnpca-ae-var@mail.registre-numerique.fr Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Var, la synthèse des observations et propositions seront publiées et déposées par voie electronique sur le site internet des services de l'État dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Publications/PPVE Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement.
La demande devra être formulée sur place à la Direction départementale des territoires et de la mer / Service Eau et Biodiversité, Cité administrative Les Lices, 98, rue Montebello 83000 Toulon, sur rendez-vous et aux heures d'ouverture au public.
Autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents, questions et précisions sur les conditions de la PPVE : Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr Par voie postale à l'adresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer du var, Cité administrative Les Lices, 98, rue Montebello 83000 Toulon Une synthèse relatera le déroulement de l'enquête, et comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observa tions du public, une analyse des propositions produites pendant l'enquête et, le cas échéant, les réponses aux observations du public. À l'issue de la procédure de consultation, le préfet du Var est l'autorité compétente pour prendre la décision, par voie d'arrêté, au titre du projet de Ligne nouvelle Provence Côte-d'Azur phase 1 (LNPCA) sur les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Toulon, La Garde, La Crau, Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules, « navette toulonnaise », au titre du code l'environnement.
Le présent avis est publié sur le site internet des services de l'État dans le Var, et affiché dans les communes suivantes : Saint-Cyr-sur-Mer ; Toulon ; La Garde ; La Crau ; Solliès-Pont ; Cuers ; Puget-Ville et Carnoules ainsi que sur le lien de réalisation du projet.
Autorité compétente pour prendre la décision : À l'issue de la procédure de consultation, le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte-d'Azur (LNPCA), « navette toulonnaise », au titre du code l'environnement, éventuellement modifié pour prendre en compte les observations et propositions du public, est adopté et approuvé par le préfet du Var...