Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Jonage

le demi-diffuseur de Bernin et le diffuseur de Montbonnot-Saint-Martin sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin, Bernin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Bernin et Saint Nazaire-les-Eymes Il sera procédé du 1er juin 2026 (heure d'ouverture : 8h30) au 30 juin 2026 (heure de clôture : 16h30) soit pendant 30 jours consécutifs, à une concertation préalable relative au projet de création d'une voie réservée aux transports collectifs sur l'autoroute A41 entre le demi-diffuseur de Bernin et le diffuseur de Montbonnot-Saint-Martin.
Cette concertation a pour but d'assurer l'information et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de création d'une voie réservée aux transports collectifs sur l'autoroute A41 porté par la société AREA dans le cadre de son contrat de concession avec l'État et sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Bernin et Saint Nazaire-les-Eymes.
Cette concertation intervient en application des dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme.
Elle est obligatoire pour les projets routiers de cette nature et intervenant en secteur urbanisé.
Le dossier de concertation ainsi que des registres seront déposés en format papier en mairies de Montbonnot-Saint-Martin, Bernin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations et ses propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par voie postale à l'attention de la préfète de l'Isère à l'adresse suivante : Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation Préfecture de l'Isère 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble cedex 01 Le dossier de concertation sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr ) et sur le site dédié de la société AREA ( concertation-a41sud.aprr.fr ).
Le public pourra également formuler en ligne ses observations et propositions sur le formulaire du site dédié de la société AREA ( concertation-a41sud.aprr.fr).
Les mesures de publicité de la concertation sont les suivantes : Huit jours au moins avant l'ouverture de la concertation et durant toute la durée de celle-ci, l'arrêté d'ouverture de concertation accompagnés de l'avis au public feront l'objet d'une publication par voie d'affiche en mairies de Montbonnot-Saint-Martin, Bernin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de ces collectivités.
Dans les mêmes conditions de durée, l'avis au public sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr ) et sur le site internet dédié de la société AREA (concertation-a41sud.aprr.fr).
L'avis au public sera en outre inséré par les soins de la préfète de l'Isère, en caractères apparents, dans deux journaux publiés dans le département huit jours au moins avant le début de la concertation.
En application de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, il sera fait mention dans ces parutions de l'affichage de l'arrêté en mairie de Montbonnot-Saint-Martin, Bernin, Saint Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pendant une durée minimum d'un mois.
A l'issue de la concertation, et en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, un bilan sera dressé et joint aux pièces mises à la disposition du public sur le site internet des services de l'État en Isère ( http://www.isere.gouv.fr ) et le site du concessionnaire AREA. .