Déclaration d'intérêt général

Grenoble

organisée par Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de dossier de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Tuileries sur la commune de Domène.
Ce projet soumis à évaluation environnementale systématique porte sur 26 hectares environ.
Le Conseil métropolitain a approuvé dans sa délibération en date du 4 avril 2025 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale du projet d'aménagement et dans sa délibération du 10 juillet 2026 la modification de la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique.
Le dossier de participation mis en ligne sur le site internet https://metropoleparticipative.fr comprendra notamment le projet de dossier de création de la ZAC, Incluant son étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 15 avril 2025, la réponse du maître d'ouvrage, l'avis de la commune de Domène en date du 14 avril 2025, le bilan de la concertation, la notice explicative sur les modalités et les textes en vigueur régissant la participation du public ainsi les avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 11 juin 2025 et du 10 décembre 2025.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du : Lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre 2026 inclus Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : sur la plateforme participative accessible 7j/7j et 24h/24h sous le lien suivant: https://metropoleparticipative.fr Sur support papier au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex, aux jours et horaires habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation pourront également être demandées auprès du Service Aménagement et Projets Urbains à l'adresse mail service.amenagement@grenoblealpesmetropole.fr accompagnées de la mention : 'PPVE projet de ZAC Tuileries'.
Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le registre électronique à l'adresse : https://metropoleparticipative.fr Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
Au plus tard à la date de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site de Grenoble-Alpes Métropole..