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Avis d'enquête publique
239436 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLACGRAULHET Révision allégee n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Busque Le public est informé que, par arrêté communautaire n°38_2026A en date du 21 mai 2026, Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit ...
l'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Busque.
Le siège de l'enquête est établi à la mairie de Busque pour une durée de 15 jours consécutifs du 15/06/2026 (9h00) au 29/06/2026 (18h30).
Mme Isabelle ROUSTIT a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le magistrat délégué du Tribunal Administratif.
Le dossier de l'enquête publique est consultable : Sur support papier et numérique, mis à disposition en mairie de Busque, aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi/mardi/jeudi 09h-12h/13h30-18h30, vendredi 09h-12h/13h30-17h30), Sur le site internet de la Communauté d'Agglomération (Onglet Mon Agglo> Aménagement du territoire>Documents en vigueur-Plan Local d'Urbanisme (PLU) >Enquête publique//En cours ou à venir).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et remarques du public pourront être consignées : lors des permanences de la commissaire enquêtrice : 16/06/2026 de 10h à 12h, 29/06/2026 de 16h30 à 18h30. sur le registre d'enquête papier, ouvert à cet effet en mairie de Busque (lundi/ mardi/jeudi 09h-12h/13h30-18h30, vendredi 09h-12h/13h30-17h30), sur le registre numérique disponible sur le site internet de la Communauté d'Agglomération, par courrier postal, adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Busque, 3 Rue Paul Vabre, 81300 Busque, par voie électronique, à l'adresse suivante : mairiedebusque@orange.fr A l'expiration du délai de l'enquête, le registre papier sera clos et signé par la commissaire enquêtrice et le registre numérique inaccessible.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de Busque et au siège de la Communauté d'Agglomération ainsi que son site internet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès de la mairie de Busque à Monsieur le Maire, 3 Rue Paul Vabre, 81300 Busque..