Projet de déclassement de chemins ruraux

Sivry-la-Perche

de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique des chemins ruraux n°6 dit « de la Vieille Route », Parcelle AA 237 et dit « de Blercourt à Verdun-sur-Meuse », parcelle C 848, ces derniers n'étant plus affectés à l'usage du public.
Afin de réaliser cette enquête qui se déroulera du 17 juin au 3 juillet 2026, Madame Brigitte WEISSE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
L'ensemble des pièces du dossier est consultable, à compter de la date d'ouverture de l'enquête et jusqu'à la date de clôture, en mairie au 5 rue du cul de sac, les jeudis de 17 à 19h (jour et horaires d'ouverture du secrétariat) Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie Par voie postale, à l'adresse de la mairie, à l'intention de Madame la commissaire enquêtrice La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie, lors des permanences suivantes : Mercredi 17 juin 2026 de 17 h à 19 h Vendredi 3 juillet 2026 de 10 h à 12 h Dans le délai d'un mois, Madame Brigitte WEISSE remettra son rapport et ses conclusions.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique des chemins, sur la base des conclusions de la commissaire enquêtrice.
Le rapport et les conclusions seront consultables en mairie durant un an..