Projet d'aliénation
Oradour
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Avis d'enquête publique
République Française Departement de la Charente Commune D'Oradour ARRÊTÉ 2026-6T Arrêté d'enquête publique en vue du Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une voie communale et de la désignation d'un commissaire-enquêteur Le Maire de la commune d'Oradour, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu ...
le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et R 141-4 a R 141-10 ; Vu le Code des relations entre le public et 'administration et notamment ses articles R 134-3 et suivants ; Considérant le projet d'aliénation du chemin rural cadastré Al 363 au lieu-dit Moulin Brulé ; Arrêté Article 1er : Une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural cadastré Al 363, Situé à l'intersection rue époux Normand et chemin des Pelles, aura lieu sur le territoire de la commune d'Oradour du mardi 23 juin 2026 à 13 h 30 au mardi 07 juillet 2026 a 17 h 00 inclus, pour une durée de 15 jours ; Article 2 : M. Didier LABREGERE, lieutenant-colonel honoraire de I'armée de terre en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur ; Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées en mairie d'Oradour pendant toute la durée de l'enquête publique afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Il pourra également adresser ses observations par courrier à l'adresse du commissaire enquêteur en mairie d'Oradour ou par courriel à l'adresse mairie-oradour@wanadoo.fr. Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.oradour.fr ; Article 4 : Le 07 juillet 2026, dernier jour de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d'Oradour de 14 h 00 à 17 h 00 ; Article 5 : À l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra son rapport, ses conclusions, ainsi que le dossier et le registre d'enquête à Monsieur le Maire d'Oradour ; Article 6 : À issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibérera sur les conclusions du rapport du commissaire enquêteur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux officiels de la mairie, ainsi que sur les lieux du projet au plus tard quinze jours avant le début de l'enquête et pendant la durée de celle-ci. À Oradour, le 26 mai 2026.
Le maire.