Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Odenas

la modification n°6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Odenas (69).
La procédure permettra notamment de modifier l'OAP du Centre-Bourg, le règlement écrit et graphique, la mise à jour des emplacements réservés et leur justification et corriger une erreur matérielle.
Durée de l'enquête : 33 jours, du jeudi 04 juin au lundi 06 juillet 2026 Siège de l'enquête : Mairie d'Odenas (35 route des Sigauds, 69460 Odenas) Commissaire enquêteur : M. MONNIER désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Odenas, notice d'enquête, et avis des Personnes Publiques Associées dont celui de l'autorité environnementale.
Consultation du dossier : Le dossier d'enquête peut être consulté, en mairie d'Odenas, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public en mairie pour la consultation du dossier.
Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie d'Odenas, aux jours et heures d'ouverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie d'Odenas, sous pli cacheté à l'attention du commissaire enquêteur ; Par courriel à l'adresse : ep-odenas@ccsb-saonebeaujolais.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie d'Odenas : Le jeudi 04 juin de 09h00 à 12h00, Le vendredi 19 juin de 16h00 à 19h00, Le samedi 06 juillet de 15h00 à 18h00.
Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 03 41 64 À l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie d'Odenas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Odenas..