Demande d'autorisation environnementale

Mont-de-Marsan

du lundi 6 juillet 2026 à 8h00 au lundi 5 octobre 2026 à 17h30.
Au terme de la procédure, le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation.
Par décision du président du tribunal administratif de PAU, Monsieur Alain JOUHANDEAUX a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête.
Messieurs Philippe LAFITTE et Gérard VOISIN ont été désignés en qualité de membres titulaires.
Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de la consultation, le dossier est consultable : directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7434 au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN , 8 rue du Maréchal Bosquet, aux heures habituelles d'ouverture de bureau, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. à la préfecture, sur demande qui devra être formulée à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr Les documents seront mis à la disposition du demandeur sur le créneau de rendez-vous fixé.
La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation. dans les espaces France Services des Landes.
Le public pourra formuler ses observations : par courriel à l'adresse électronique suivante : consultation-du-public-7434@registre-dematerialise.fr en veillant à identifier l'objet de la consultation publique dans le contenu et le titre du courrier électronique ; par voie postale à l'attention du président de la commission d'enquête au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN ; sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture au public au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une présentation non technique, une évaluation environnementale et une étude de dangers.
Des réunions publiques d'information et d'échanges seront organisées avec la participation du pétitionnaire et en présence de la commission d'enquête : La première réunion se tiendra le mercredi 15 juillet 2026 à 18h00 à la salle Lamarque-Cando, 5 allée Raymond FARBOS à MONT-DE-MARSAN ; La seconde réunion se tiendra le vendredi 25 septembre 2026 à 18h00 à la salle Lamarque-Cando, 5 allée Raymond FARBOS à MONT-DE-MARSAN.
La commission d'enquête tiendra des permanences de réception du public au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN, les jours et heures suivants : le vendredi 17 juillet 2026 de 13h30 à 16h30 ; le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 12h00 ; le lundi 5 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport de la commission d'enquête à la mairie de MONT-DE-MARSAN ou sur le site Internet de la consultation pendant un an.
Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Claude BOUILLARD, directeur général de la SCALANDES : tél. : 05-58-05-55-55 , mail : enquete-publique@scalandes.leclerc Mont-de-Marsan, le 15 juin 2026 Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale signé Stéphanie MONTEUIL.