Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Ouest France /Edition Loire Atlantique, Ouest France /Edition du Morbihan
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COMMUNE DE NIVILLAC
Nivillac
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Nivillac
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE NIVILLAC
Commune de NIVILLAC Modification n° 1 du Plan local d'urbanisme AVIS Le public est informé que, par arrête en date du 11 juin 2026, Le Maire de Nivillac a prescrit une procédure de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme approuvé le 6 février 2017. La modification n° 1 vise à permettre ...
la modification de l'article 1, occupations et utilisations du sol interdites de la zone 1 AUib et l'ajustement de l'OAP n° 5 de la Zone d'activités économiques de Cabaray.
L'arrêté est affiché en mairie de Nivillac depuis le 11 juin 2026 et consultable aux horaires d'ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune http://www.nivillac.fr.
Territoires concernés :
Nivillac
L'enquête est terminée