Projet de zonage d'assainissement

Bannoncourt

Groupement de Commande de Dompcevrin, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement des communes de Bannoncourt, Dompierre-aux Bois, Ranzières, Seuzey et Vaux-les-Palameix.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Michel RAMPONT, retraité, demeurant 48 Rue des Vignes à Bar-Le-Duc (55000), commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Claude BASTIEN, demeurant 6 Rue de Savonnières à Longeville-en-Barrois (55000), commissaire enquêteur su ppléant.
L'enquête se déroulera du 6 février au 11 mars 2017.
Durant cette période, le dossier d'enquête sera à disposition du public dans les mairies concernées, aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Dompcevrin http://www.mairiedompcevrin. fr), afin que toute personne concernée puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit, dans les mairies sus-nommées, à M. le commissaire enquêteur, qui les annexera au registre.
Le commissaire enquêteur recevra le public : lundi 6 février 2017 de 9h30 à 12h00 en mairie de Seuzey, lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h00 en mairie de Dompierre-aux-Bois, mercredi 22 février 2017 de 14h30 à 17h00 en mairie de Vaux-Les-Palameix, jeudi 9 mars 2017 de 9h30 à 12h00 en mairie de Ranzières, samedi 11 mars 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie de Bannoncourt, afin de répondre aux demandes d'information ou d'inscription au registre d'enquête présentées par le public.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par M. Le commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de son rapport avec ses conclusions et son avis motivé, à Monsieur le Maire de Dompcevrin dans les 30 jours suivant la clôture de l'enquête, et tenu à disposition du public.
Une copie du rapport sera transmise à Madame La Préfète de la Meuse et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions et son avis motivé sera tenu à la disposition du public dans les mairies de Bannoncourt, Dompierre-aux-Bois, Ranzières, Seuzey et Vaux-les-Palameix.