COMMUNE DE BOHAL
Bohal
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Bohal
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BOHAL
Commune de BOHAL Approbation de la révision de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés AVIS Par delibération du 28 avril 2026, le conseil municipal a approuvé la révision de la carte communale. Le dossier ayant été reçu en préfecture le 29 avril 2026 et à défaut de réponse dans le délai de deux mois, L'approbation ...
est devenue tacite le 29 juin 2026.
La délibération est affichée en mairie pendant un mois.
Le dossier de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Bohal
L'enquête est terminée