COMMUNE DE MONTERBLANC
Monterblanc
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Monterblanc
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTERBLANC
Commune de MONTERBLANC Signature d'un avenant au traité de concession portant sur le reaménagement du centre-bourg AVIS DE MODIFICATION Par délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2026, la commune de Monterblanc a validé un avenant portant sur le contrat de concession d'aménagement ...
relatif à l'opération de réagencement du centre-bourg engagé avec la SemBreizh.
La signature de cet avenant portant sur l'organisation des transactions foncières a eu lieu le 10 juillet 2026.
Conformément aux dispositions de l'article R.311-5 du Code de l'urbanisme, Cette délibération sera affichée en mairie pendant une durée d'un mois..
Territoires concernés :
Monterblanc
Date d'effet de l'information