Déclaration d'intérêt général

Saint-Malo

à 9 h 00 jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 à 17 h 00, Ayant pour objet le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Général de Gaulle.
Cette opération d'aménagement sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Saint Malo, porte sur un périmètre d'environ 17,2 ha situé entre l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue du Général Ferrié, la rue de la Guymauvière et la voie ferrée.
Le projet d'aménagement n'étant pas soumis à enquête publique, et ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale, une PPVE est rendue obligatoire au titre des articles L.123-19 et suivants, et R.123-46-1 du Code de l'environnement.
Le dossier mis à disposition du public est constitué des pièces suivantes : l'arrêté municipal du 27 juillet 2026, le projet de dossier de réalisation de la ZAC du Général de Gaulle, la mise à jour de l'étude d'impact du projet, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bretagne sur la mise à jour de l'étude d'impact du projet, la réponse de la Ville de Saint-Malo à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de Bretagne, la position de Saint-Malo Agglomération et de la Régie Malouine de l'Eau sur l'avis sollicité.
Pendant la PPVE, le dossier est consultable par le public : au format numérique, sur le site internet de la Ville de Saint-Malo, à l'adresse suivante : http://www.ville-saint-malo.fr / Menu : accueil/agir/projets-urbains/renouveler les-quartiers/ZAC du Général de Gaulle. sur support papier: pour être recevable, la demande devra être formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date prévue pour la fin de la procédure de PPVE fixée à l'alinéa précédent, soit le lundi 21 septembre 2026 à 17 h 00, et présentée à l'adresse suivante zac-de-gaulle@saint-malo.fr.
La mise à disposition sur support papier interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la demande.
Le public est invité à faire part de ses observations et propositions auprès de la Ville de Saint-Malo, autorité compétente pour la PPVE, pendant la période de mise à disposition du dossier, par courriel, à l'adresse suivante : zac-de-gaulle@saint-malo.fr La boîte mail dédiée sera active jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 à 17 h 00.
Tout courriel transmis après la clôture de la procédure de PPVE ne pourra être pris en considération. À l'issue de la PPVE, une synthèse sera rédigée par la Ville de Saint-Malo.
Cette dernière, ainsi que les observations du public et les motifs de la décision finale, seront rendus publics par voie électronique pendant trois mois, au plus tard à la date de publication de la délibération portant sur l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Général de Gaulle.
Le Conseil Municipal, en tant qu'organe délibérant de la collectivité et autorité compétente, pourra approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Général de Gaulle à l'issue de la PPVE.
Le Maire..