Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition du Morbihan
Enquête publique unique
Caro
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Avis d'enquête publique
7472838701 AA Commune de CARO Information administrative 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2026-099 en date du 11 septembre 2026 M. le maire de la commune de Caro, responsable du projet, A ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique portant sur la revision de la ...
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et la protection d'éléments identifiés présentant un intérêt patrimonial ou paysager. À cet effet, Mme Michelle TANGUY a été désignée par M. le président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice.
L'enquête publique se déroulera du 6 octobre 2026 à 8 h 30 au 6 novembre 2026 à 17 h 00 à la mairie de la commune de Caro, horaires d'ouverture : du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable en mairie de Caro.
La commissaire enquêtrice sera présente à Caro, salle du conseil municipal : Mardi 6 octobre 2026, de 9 h 00 à 12 h 00. Samedi 24 octobre 2026, de 9 h 00 à 12 h 00. Vendredi 6 novembre 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
et de protection d'éléments identifiés présentant un intérêt patrimonial ou paysager, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à la commune de Caro, (Mairie, 4, rue Saint Nicolas, 56140 Caro), ou sur le courriel : accueil@caro.bzh.