Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Baie-Mahault

modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à l'approbation de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cap Excellence.
OBJET DE L'ENQUÊTE Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Cap Excel-lence, arrêté par délibération n°2025.12.09/ 756 du 5 décembre 2025.
Le périmètre concerné par l'enquête couvre l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence, à savoir les communes suivantes : Les Abymes, Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault.
Le SCoT fixe les orientations générales d'organisation de l'espace et de développement durable du territoire intercommunal à l'horizon 2045.
L'enquête assure l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
La personne publique responsable du projet est la Communauté d'Agglomération Cap Excellence, représentée par son Président, Monsieur Eric Jalton.
DATE ET DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE L'enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2026 à 9 heures au vendredi 9 octobre 2026 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur Par décision n° E26000004/97 du 6 juillet 2026, le président du Tribunal administratif de la Guadeloupe a désigné le commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique.
Commissaire enquêteur : Madame Hélène MEDINA DOSSIER SOUMIS À L'ENQUÊTE Le dossier soumis à enquête publique comprend : 1.
Les pièces administratives relatives à la procédure (délibérations, arrêtés, etc.) et notamment la délibération n°2025.12. 09/756 du 5 décembre 2025 arrêtant le projet de SCoT ; 2.
Le bilan de la concertation menée depuis le lancement de la procédure ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ; 3.
Le projet de SCoT arrêté, comprenant : Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ; Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) ; Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ; Les annexes : Le diagnostic territorial (prospectives économiques, démographiques, analyse de la consommation foncière) ; L'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du projet ; Le résumé non technique ; Le document de justification des choix stratégiques ; L'analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la justification des objectifs chiffrés de réduction ; 4.
L'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale en date du 14 avril 2026 et la réponse écrite de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence à cet avis ; 5.
Les avis des Personnes Publiques Associées et autres organismes consultés ; 6.
La mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'élaboration du SCoT ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ; 7.
Toute autre pièce exigée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
CONSULTATION DU DOSSIER Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera tenu à la disposition du public : 1.
En format numérique : Le dossier d'enquête publique sera consultable dès le premier jour de l'enquête à 9h00 sur le registre numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7596 / Sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence : http://www.capexcellence.net ; 2.
En format papier : Au siège de la Communauté d'Agglomé-ration Cap Excellence, situé 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre (siège de l'enquête publique) ; À l'Hôtel de Ville des Abymes, situé Rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes ; À l'Hôtel de Ville de Baie-Mahault Service urbanisme, situé Angle des rues Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault ; À l'Hôtel de Ville de Pointe-à-Pitre, situé Place des Martyrs de la Liberté 97110 Pointe-à-Pitre ; Au pôle technique de Cap Excellence, situé Rue de l'habitat, Grand Camp 97139 Les Abymes ; aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 3.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération aux jours et horaires habituels d'ouverture, pour permettre un accès gratuit au dossier d'enquête publique pendant toute sa durée.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en s'adressant à la Communauté d'Agglomération Cap Excel-lence dès affichage du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête.
Aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un poste informatique sera disponible gratuitement au siège.
PERMANENCES Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences suivantes 09/09/2026 : Siège de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence situé 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre9h 13h 15/09/2026 : Hôtel Ville des Abymes situé rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes9h 12h 24/09/2026 : Hôtel de Baie-Mahault Service urbanisme Angle des rues Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault 9h 12h 29/09/2026 : Hôtel de Ville de Pointe-à-Pitre situé Place des Martyrs de la liberté 97110 Pointe-à-Pitre 9h 12h 07/10/2026 : Cap Entreprendre à Jarry situé 43 rue Becquerel Immeuble Business Center Jarry 97122 Baie-Mahault 9h 12h 09/10/2026 : Pôle technique de Cap Excellence situé rue de l'habitat, Grand Camp Les Abymes, Pointe-à-Pitre 9h 13h OBSERVATIONS DU PUBLIC Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d'enquête mis à disposition dans chacun des lieux de consultation du dossier ; par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7596 / par courrier électronique à l'adresse suivante : scot@capexcellence.net ; par courrier postal adressé à : Madame le commissaire enquêteur Enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de CAP Excellence Communauté d'Agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre oralement auprès de l'enquêteur public lors des permanences.
Les observations et propositions transmises pendant la durée de l'enquête seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur pourra être saisi par écrit ou oralement pour toute demande d'information complémentaire.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en s'adressant à la Communauté d'Agglomération CAP Excel-lence dès affichage du présent arrêté.
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR À l'expiration de la durée de l'enquête publique prévue par l'article 2, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de huit (8) jours suivant la réception par le commissaire enquêteur du registre d'enquête et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera la Communauté d'Agglomération Cap Excellence et lui communiquera un procès-verbal des observations et propositions recueillies.
Le président de la Communauté d'Agglo-mération disposera d'un délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse.
Dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Communauté d'Agglomération, son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera simultanément transmise : Au président du Tribunal administratif de la Guadeloupe, Au préfet de la Guadeloupe Aux mairies des communes membres Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Au siège de la Communauté d'Agglo-mération Cap Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre Aux mairie des communes membres (préciser et renseigner les adresses) ; Hôtel Ville des Abymes situé rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes Hôtel de Baie-Mahault Service urbanisme situé Angle des rues Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault ; Hôtel de Ville de Pointe-à-Pitre situé Place des Martyrs de la liberté 97110 Pointe-à-Pitre à la préfecture de la Guadeloupe située Palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre cedex sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence : https://www.capexcellence.net DECISION À l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence.
MESURES DE PUBLICITE Conformément à l'article R. 123-11 du code de l'environnement, un avis au public comportant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 du même code, sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés en Guadeloupe : France Antilles et Nouvelles étincelles.
Cet avis sera publié par voie d'affiche quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci : Au siège de la Communauté d'Agglo-mération Cap Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre Aux mairies des communes membres : Hôtel Ville des Abymes situé Rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes Hôtel de Baie-Mahault Service urbanisme situé Angle des rues Toutée et Pasteur 97122 Baie-Mahault ; Hôtel de Ville de Pointe-à-Pitre situé Place des Martyrs de la liberté 97110 Pointe-à-Pitre.
Cet avis sera publié sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Cap Excel-lence quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante : http://www.capexcellence.net INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Des informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d'Agglomération CAP Excellence Direction de l'Urba-nisme et de la Cohérence Territoriale 18 Boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre auprès de Madame Manuela RABATHALY 05.90.68.92.92 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : scot@capexcellence.net Le président, Éric Jalton.