Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bessières

environnementale jointe au dossier d'enquête avec l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale) L'enquête publique se déroulera en mairie de Bessières, Hôtel de Ville, 29 place du Souvenir : Du mardi 01 septembre 2026 à 09h00 au jeudi 01 octobre 2026 à 17h00.
Monsieur Jean-Marie ALVERNHE a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse.
Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bessières : Le mardi 01 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, Le mercredi 09 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, Le vendredi 25 septembre 2026 de 14h00 à 17h00, Le jeudi 01 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
Lieux et modalités de consultation du dossier d'enquête Format papier : Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables, sous format papier, en Mairie de Bessières, Hôtel de Ville, 29 place du Souvenir, aux jours habituels d'ouverture, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles (lundi, mercredi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, mardi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).
Format numérique : Le dossier pourra être consulté et téléchargé via l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bessieres Le dossier dématérialisé est également consultable sur le site internet de la commune et sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie de Bessières, Hôtel de Ville, 29 place du Souvenir, aux jours et heures d'ouverture au public, tel que mentionné ci-avant.
Dès publication du présent arrêté toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Bessières.
Modalités de présentation des observations du public Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé à la mairie de Bessières, aux heures d'ouverture ; sur le registre numérique via le site internet au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bessieres ; par voie électronique à l'adresse mail suivante : revision-plu-bessieres@mail.registre-numerique.fr ; par courrier postal adressé à la Mairie de Bessières, Hôtel de Ville, 29 place du Souvenir à l'attention du Commissaire Enquêteur, avec la mention « Enquête Publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. » ; en rencontrant le commissaire enquêteur, à l'occasion des permanences dont les modalités sont définies ci-avant.
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront consultables sur le registre numérique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bessieres Seules les observations parvenues pendant la durée de l'enquête publique pourront être prises en compte.
Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions à Monsieur le Maire dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique ; le public pourra les consulter en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à l'issue de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal de Bessières pourra délibérer sur l'approbation du projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. .