Déclaration d'intérêt général
Vaas
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Avis d'enquête publique
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête n°DCPPAT 2026-0204 du 24 août 2026, le préfet de la Sarthe a décidé d'une consultation du public concernant la demande présentée par la société CVBE E40 dont le siège social se situe 5 place ...
de la Joliette 13002 Marseille, Afin d'obtenir une décision d'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-2-b de la nomenclature des installations classées relative à la création d'une unité de méthanisation de déchets non-dangereux avec plan d'épandage des digestats située route de l'Etamat à Vaas (72).
Le dossier est mis à la consultation du public du lundi 21 septembre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus à la mairie de Vaas et sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr (rubriques 'publications' 'consultations et enquêtes publiques' sélectionner la commune de Vaas) Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Vaas (72), 37 rue Anatole Carré, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : lundi et mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 mardi et jeudi : de 09h00 à 12h00 vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 (à l'exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public) en s'adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (Bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de la consultation.
Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de l'État en Sarthe.
Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique..