Enquête publique Vaas | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/06/2025 - Date de fin : 23/07/2025

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD SARTHE

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Date de début : 11/07/2024 - Date de fin : 11/07/2024

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Autre

Autre

COMMUNE DE VAAS

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Date de début : 21/04/2023 - Date de fin : 21/07/2023

Vaas

COMMUNE DE VAAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC SUD SARTHE

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

NEOEN

Favori

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Date de début : 13/08/2020 - Date de fin : 14/09/2020

Aubigné-Racan | Vaas

NEOEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 26/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 06/11/2019 - Date de fin : 06/12/2019

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

CC SUD SARTHE

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Autre

Autre

PETR PAYS VALLEE DU LOIR

Favori

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Date de début : 09/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Vaas

PETR PAYS VALLEE DU LOIR

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 25/07/2018

Vaas

408 ENERGY

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 25/07/2018

Vaas

408 ENERGY

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 25/07/2018

Vaas

408 ENERGY

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Autre

Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 25/07/2018

Vaas

408 ENERGY

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Autre

Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 04/06/2018 - Date de fin : 04/07/2018

Vaas

SARL BARDET TP

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : 12/04/2018

Vaas

AG France

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Autre

Autre

SAS ALLARD EMBALLAGES

Favori

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

SAS ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

Favori

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

ALLARD EMBALLAGES

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Autre

Autre

ALLARD EMBALLAGES

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : 20/10/2017

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Chenu | Coulongé | Luché-Pringé | Mansigné | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Sarcé | Vaas | Verneil-le-Chétif Voir +

ALLARD EMBALLAGES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 03/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubigné-Racan | la Bruère-sur-Loir | Cérans-Foulletourte | la Chapelle-aux-Choux | Château-l'Hermitage | Chenu | Coulongé | Dissé-sous-le-Lude | la Fontaine-Saint-Martin | Luché-Pringé | le Lude | Mansigné | Mayet | Oizé | Pontvallain | Requeil | Saint-Germain-d'Arcé | Saint-Jean-de-la-Motte | Sarcé | Savigné-sous-le-Lude | Vaas | Verneil-le-Chétif | Yvré-le-Pôlin Voir +

Communauté de communes SUD SARTHE

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