Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Cessy
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Divonne-les-Bains Par délibération en date du 28/09/2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex a approuvé la modification nº 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Divonne-les-Bains ...
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Cette délibération est affichée en mairie de Divonne-les-Bains et au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 11/10/2017.
Le dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Divonne-les-Bains, au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. 1416976300.