Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition Finistère, Ouest France /Edition du Finistère

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Brest

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Brest
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SEMPI DU PONANT

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la Déclaration d'utilite publique (DUP) de l'Opération de restauration immobilière (ORI) des quartiers anciens à Brest Par arrêté préfectoral du 25 août 2026, une enquête publique est organisée pour une durée ...

de 17 jours consécutifs, Du mercredi 16 septembre 2026, à 9 h 30, au vendredi 2 octobre 2026, à 17 h 00, préalablement à la déclaration d'utilité publique de l'ORI des quartiers anciens à Brest, portant sur l'amélioration de l'habitabilité et la mise en valeur immobilière et patrimoniale, par le biais d'une obligation de travaux de huit immeubles.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est la déclaration d'utilité publique de l'ORI des quartiers anciens de Brest par arrêté préfectoral au profit de la société de gestion immobilière SEMPI.
Mme Sylvie Couloigner, attachée d'administration à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes.
Elle se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Brest, 2, rue Frézier (29238), aux jours et heures ci-après : mercredi 16 septembre 2026, de 9 h 30 à 12 h 00 ; mercredi 23 septembre 2026, de 9 h 30 à 12 h 00 ; vendredi 2 octobre 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : En version papier à la mairie de Brest, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
En version numérique sur le site Internet des services de l'État du Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix, à Quimper, accessible aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Le public peut consigner ses observations et propositions relatives à l'enquête publique pendant sa durée, soit sur le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, à la mairie de Brest, soit à l'attention de la commissaire enquêtrice par : Courriel à l'adresse pref-consultation@finistere.gouv.fr Courrier à la mairie de Brest, hôtel de ville, 2, rue Frézier, 29238 Brest cedex 2.
Les observations parvenues avant 9 h 30 le jour de l'ouverture de l'enquête publique ou après 17 h 00 le jour de sa clôture ne peuvent être prises en considération. À l'expiration du délai d'enquête et dans un délai d'un mois, la commissaire enquêtrice transmet au préfet le dossier et le registre d'enquête publique accompagnés d'un rapport énonçant ses conclusions motivées sur l'opération projetée, en précisant si elles sont favorables ou non..

Territoires concernés : Brest
Vous n’avez plus que 16 jours pour vous exprimer
16 septembre 2026
2 octobre 2026

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête parcellaire

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×