Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Hugleville-en-Caux

portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Hugleville-en-Caux.
L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 15h00 au mercredi 28 octobre 2026 à 18h00 La Présidente du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Pierre FERRAUD.
Directeur de projets RTE retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Madame Anne-Françoise PONS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête, Le dossier sera consultable à la mairie de Hugleville en-Caux. 350 Le Bourg, 76570. aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi et le mercredi de 16h à 18h et le samedi de 10h à 12h et à ('Espace France services de la Communauté de communes Plateau de Caux 8, rue Eugène Guillotin, 76560 Doudeville aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le mardi jusqu'à 19h.
Il sera aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.plateaudecaux.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Hugleville-en-Caux aux jours et heures suivants : lundi 28 septembre 2026 de 15h à 18h. samedi 10 octobre 2026 de 9h à 12h, lundi 19 octobre 2026 de 15h à 18h, mercredi 28 octobre 2026 de 15h à 18h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition à la Communauté de communes, 8 rue Eugène Guillotin à Doudeville et à la mairie.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : Mairie de Hugleville-en-Caux, 350 Le Bourg. 76 570 Hugleville-en-Caux ou par voie dématérialisée : plui@plateaudecaux.fr30.