Projet d'extension
Oeyregave
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Avis administratif
Préfecture Des Landes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Operation susceptible d'affecter l'environnement PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation de défrichement pour un projet d'extension de la ZAC Sud Landes sur une superficie de 2,8542 hectares sur la commune ...
de OEYREGAVE.
En application des articles L. 123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la communauté de communes du Pays d' Orthe et Arrigans représentée par Monsieur Xavier SOM est mis en ligne en vue de la participation du public. : Le dossier comprend : CERFA du dossier de défrichement Étude d'impact Résumé non technique RNT Relevé de propriété Plans de localisation Arrêté préfectoral 40-2010-00328 Courrier de complétude Courrier de notification du PV de reconnaissance PV de reconnaissance Réponse du pétitionnaire au PV de reconnaissance Avis de l'autorité environnementale Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier : du lundi 5 octobre 2026 (09h00) au vendredi 6 novembre 2026 (17h00) par voie électronique sur le site internet de la préfecture https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public et, Sur demande préalablement formulée à l'adresse courriel suivante : ddtm-snf-pff@landes.gouv.frsur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture.
PRÉFECTURE DES LANDES DC2PAT 26, rue Victor Hugo 40 000 MONT DE MARSAN jours et heures ouverture préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 SOUS-PRÉFECTURE DE DAX 5, avenue Paul Doumer BP 325 40 107 DAX CEDEX jours et heures ouverture sous-préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 Un affichage sera fait dans deux journaux d'annonces légales et dans les locaux des la mairie quinze jours avant l'ouverture de la participation du public.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à : ddtm-snf-pff@landes.gouv.fr jusqu'au au vendredi 6 novembre 2026 (17h00) inclus.
Elles devront porter la mention : « à l'attention de la DDTM des Landes PPVE ZAC Sud Landes OEYREGAVE » Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.
Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l'issue de cette participation.
Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation de défrichement sur le site internet de la préfecture.
La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (Direction Départementale des Territoires et de la Mer-Service Nature et Forêt ) https://www.landes.gouv.fr.