Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Sainte-Consorce

de Sainte-Consorce.
A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Madame Marie-Jeanne COURTIER en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Sainte-Consorce 4 rue de Verdun 69280 Sainte-Consorce du 19 octobre 2026 au 20 novembre 2026 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra le public les : * Lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00 ; * Mercredi 28 octobre de 9h00 à 12h00 ; * Vendredi 13 novembre de 14h00 à 18h00 ; * Vendredi 20 novembre de 14h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête publique, en version papier, sera tenu à disposition du public en mairie de Sainte-Consorce, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune sur http://www.mairie-sainteconsorce.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions soit : sur le registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur un registre dématérialisé sécurisé sur https://www.registre-dematerialise.fr/7667 / ouvert pendant toute la durée de l'enquête publique, par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-7667@registre-dematerialise.fr , par courrier postal adressé à : Madame la commissaire enquêtrice projet de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Sainte-Consorce 4 rue de Verdun 69280 Sainte-Consorce * Les pièces administratives liées à l'enquête publique, * Le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2026, * L'avis tacite n°2026-ARA-AUPP-1845 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, * Les avis émis par les Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et suivants du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels agricoles et Forestiers en vertu des articles L. 151-12 et L. 151-13 du Code de l'Urbanisme et L. 112-1-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte-Consorce 4 rue de Verdun 69280 Sainte-Consorce, sur le site internet communal et à la préfecture du Rhône, aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A Sainte-Consorce, le 23/09/2026 Le Maire, Bertrand GAULÉ.