METROPOLE DE LYON

Lyon

L 123-19-1 du code de l'environnement, une procédure de participation du public est nécessaire sur la base du projet d'arrêté instaurant une zone à trafic limité à fonctionnement horaire sur le secteur de la Presqu'île de Lyon 1er et 2ème arrondissements.
Par un arrêté n°2026-10-02-R-0680 en date du 2 octobre 2026, La Présidente de la Métropole de Lyon a prescrit l'ouverture et fixé les modalités de la procédure de participation du public.
Un dossier sera mis à disposition du public par voie électronique.
Il comportera notamment le projet d'arrêté instaurant une zone à trafic limité à fonctionnement horaire, l'arrêté approuvant l'ouverture et les modalités de la participation du public ainsi qu'une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet.
Ce dossier sera mis en ligne pendant 22 jours du 26 octobre 2026 au 16 novembre 2026 sur la plateforme jeparticipe.grandlyon.com.
Les observations et propositions du public pourront être déposées sur la boîte mail suivante : ztl_ppve@grandlyon.comÀ l'issue de cette procédure, il sera réalisé une synthèse des observations et propositions du public ainsi que des motifs de la décision.
Ces documents seront publiés par voie électronique pendant trois mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon instaurant la zone à trafic limité à fonctionnement horaire..