Projet d'aliénation des chemins ruraux
Beaulieu-sur-Sonnette
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Avis d'enquête publique
Mairie de Beaulieu-sur-Sonnette ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation chemin rural Par arrête du 21 septembre 2026, le maire de la commune de Beaulieu sur sonnette lance une enquête publique du lundi 2 novembre 13 h 00 au lundi 16 novembre 17 h 00 inclus, En vue de l'aliénation des chemins ruraux : Chemin ...
place du Champ de Foire de la parcelle B 844 à la parcelle B 1030 Chemin rural n° 10 au coussot, de la parcelle C 387 au croisement du chemin de chez paris Chemin rural n° 32 de la rue des alambics à la parcelle B 490 Chemin rural du 16 rue des alambics à la parcelle B 496 Mme Paulette MICHEL, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra une permanence le 16 novembre 2026 de 15 h 00 à 17 h 00.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées en mairie de Beaulieu sur sonnette pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture de la mairie, les lundis et jeudi de 13 h 00 à 17 h 00 et les mercredis de 8 h 00 à 12 h 00.
Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l'attention de Madame le commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête, à l'adresse suivante : 9 rue des Alambics, 16450 Beaulieu-sur-Sonnette..