COMMUNE DE LE PERCHAY
le Perchay
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LE PERCHAY 95450 APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT APRES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 avril 2017, le maire de Le Perchay a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du zonage des eaux usées et des eaux pluviales. L'enquête s'est déroulée en Mairie, du 22 mai 2017 ...
au 23 juin 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport avec avis favorable le 17 juillet 2017.
Le conseil municipal a approuvé les plans de zonage des eaux usées et eaux pluviales lors de sa réunion du 18 septembre 2017.
Le zonage d'assainissement approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture du Val d'Oise.
Le zonage d'assainissement approuvé sera annexé au PLU..