Projet d'aliénation du chemin rural
Cézac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MAIRIE DE CEZAC AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 octobre 2017, Madame le Maire de CEZAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural sis lieu-dit «La Métairie des Pages». L'enquête publique aura une durée de 15 jours, soit du lundi 6 ...
novembre 2017 à 0 H 00 au lundi 20 novembre 2017 de 24 H 00 inclus.
Le dossier sera disponible en Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels et publié sur le site internet de la Commune : http://www. mairiecezac.fr.
Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Cézac, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ou via l'adresse mail dédiée : enquete.publique.cezac@orange. fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie le mercredi 8 novembre 2017 de 15 H 00 à 17 H 00, le mardi 14 novembre 2017 de 9 H 00 à 11 H 00, et le lundi 20 novembre 2017 de 16 H 00 à 18 H 00.
Le Maire, Nicole PORTE.