Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières

périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire du 2 novembre 2017 au 2 décembre 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs M. Jacques RODRIGUEZ (fonctionnaire territorial retraité) a été désigné commissaireenquêteur titulaire par le président du Tribunal administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier et des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de l'EPCI, au bureau à Villefranche-de-Lonchat et aux mairies des communes membres, pendant la durée de l'enquête, soit du 2 novembre 2017 au 2 décembre 2017 inclus, aux horaires d'ouverture des différents sites.
Le public pourra prendre connaissance du dossier (version papier en CDC et dématérialisée en mairies) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaireenquêteur au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (La Grand-Font, 24610 Villefranche-de-Lonchat).
L'évaluation environnementale du projet de PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible, durant l'enquête publique, sur le site Internet de l'EPCI à l'adresse suivante : http://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à montaigne-montravel-gurson@orange.fr. Le commissaire-enquêteur sera présent au siège de l'EPCI, au bureau de Villefranchede Lonchat et aux mairies, pendant la durée de l'enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates, lieux et heures suivants : Le 2 novembre 2017, de 0 h à 1 2 heures, à Vélines.
Le 2 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Villefranche de Lonchat.
Le 3 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Bonneville.
Le 3 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Carsac-de-Gurson.
Le 4 novembre 2017, de 1 0 h î 1 2 heures, î l a CDC i Vélines.
Le 6 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Fougueyralles.
Le 6 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Minzac.
Le 7 novembre 2017, de 9 h3 0 i 1 2 heures, à Lamothe-Montravel.
Le 7 novembre 2017, de1 4 h i 1 7 heures, à Montazeau.
Le 8 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Montcaret.
Le 8 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, î Montpeyroux.
Le 9 novembre 2017, de 9 h 15 à1 2 h 1 5 , à Saint-Antoine-de-Breuilh.
Le 9 novembre 2017, de1 4 h à 1 6 heures, à Nastringues.
Le1 0 novembre 2017, de 9 h î 1 2 heures, î Saint-Martin-de-Gurson.
Le1 0 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Saint-Méard-de-Gurson.
Le1 3 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Villefranche-de-Lonchat.
Le1 3 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Saint-Rémy-sur-Lidoire.
Le1 4 novembre 2017, de 9 h 15 à 1 2 h 1 5 , à Saint-Antoine-de-Breuilh.
Le1 4 novembre 2017, de1 4 h à 1 6 heures, à Saint-Géraud-de-Corps.
Le1 5 novembre 2017, de 9 h î 1 2 heures, î Montcaret.
Le1 5 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Vélines.
Le1 6 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Saint-Vivien.
Le1 6 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Saint-Rémy-sur-Lidoire.
Le1 7 novembre 2017, de 9 h i 1 2 heures, à Saint-Méard-de-Gurson.
Le1 7 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Saint-Seurin-de-Prats.
Le2 0 novembre 2017, de 9 h3 0 à 1 2 heures, à Lamothe-Montravel.
Le2 0 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Montcaret.
Le2 3 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Vélines.
Le2 3 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Saint-Antoine-de-Breuilh.
Le2 4 novembre 2017, de 9 h i 1 2 heures, à Villefranche-de-Lonchat.
Le2 4 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Lamothe-Montravel.
Le2 7 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Saint-Martin-de-Gurson.
Le2 8 novembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Saint-Antoine-de-Breuilh.
Le3 0 novembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Montcaret.
Le3 0 novembre 2017, de1 4 h î 1 7 heures, à Lamothe-Montravel.
Le1 ' décembre 2017, de 9 h à 1 2 heures, à Vélines.
Le1 ' décembre 2017, de1 4 h à 1 7 heures, à Villefranche-de-Lonchat.
Le 2 décembre 2017, de 1 0 h î 1 2 heures, î l a CDC i Villefranche-de-Lonchat. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera déposée au bureau de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson à Villefranche-de-Lonchat et à la sous-préfecture de Bergerac pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site lntemetwww.cdcmontaignemontravelgurson.fr Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Gilles TAVERSON, vice-président chargé de l'urbanisme, au 06 84 51 58 56 ou par mail à l'adresse suivante : gilles-taverson@orange.fr Le président de l'EPCI, Thierry BOIDË..