Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Louzy

2017, il sera procédé du mardi 17 octobre 2017 au jeudi 16 novembre 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Louzy, à une enquête publique préalable : à la déclaration de projet de la commune de Louzy relative à la création d'une salle festive et culturelle sur le site du Clos du Château, et à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais.
Le dossier de demande de la mairie de Louzy est constitué conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement.
Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de Louzy et à la maison de l'urbanisme de la communauté de communes du Thouarsais à Thouars, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l'un des registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Louzy, 6, place de la Mairie, 79100 Louzy, siège principal de l'enquête.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «salle festive et culturelle de Louzy», à l'adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv. M. Boris Blais, enquêteur journaliste, désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu, jours et heures suivants : mardi 17 octobre 2017, en mairie de Louzy, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 25 octobre 2017 en mairie de Louzy, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 2 novembre 2017, en mairie de Louzy, de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 7 novembre 2017, en mairie de Louzy, de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 16 novembre 2017, en mairie de Louzy, de 14 h 00 à 17 h 00.
L'avis d'enquête et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine, seront publiés quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête sur le site internet des services de l'État des Deux-Sèvres : (http://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiquesdepartementales et-arretesd autorisation).
Le dossier dématérialisé de l'enquête publique sera également consultable dès l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur le site internet précité.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la préfecture des Deux-Sèvres, Direction du développement local et des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'environnement, aux heures d'ouverture au public, de 9h 00 à 17 h 00.
Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes ou pendant la durée de celles ci. À l'issue du délai de trente jours prévu par l'article6 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 susmentionné, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Louzy, ainsi qu'au bureau de l'environnement de la préfecture (tél. 05 49 08 69 51), pendant un an à compter de la date de la clôture des enquêtes.
Ils seront aussi publiés sur le site internet précité. À la réception de l'avis du commissaire enquêteur, la commune de Louzy pourra se prononcer, par déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet de création d'une salle festive et culturelle, sous réserve que la communauté de communes du Thouarsais, compétente en matière d'urbanisme, ait approuvé, au préalable, la mise en compatibilité du PLUi au terme d'un délai de deux mois.
En l'absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuvera ou non la mise en compatibilité du PLUi.
Il notifiera alors à la commune de Louzy, qui souhaite réaliser l'opération, la délibération de la communauté de communes du Thouarsais ou la décision qu'il aura prise, pour que cette collectivité puisse, le cas échéant, adopter, par délibération, sa déclaration de projet.
Des informations sur le dossier pourront être demandées auprès de la mairie de Louzy, 6, place de la Mairie, 79100 Louzy, (tél. 05 49 66 20 16). .